Sud-Kivu: Interdiction de la production, l’importation, la consommation et la commercialisation des boissons fortement alcoolisées et des boissons emballées en bouteilles portant la mention «Only for Export» Les contrevenants subiront la rigueur de la loi(Arrêté)
La production, l’importation, la consommation et la commercialisation des boissons fortement alcoolisées et des boissons emballées en bouteilles portant la mention «Only for Export» sont strictement interdites sur toute l’étendue de la province du Sud-Kivu. Il est également interdit la mise sur le marché de produits qui ne respectent pas les normes sanitaires, environnementales et de qualité définie par les lois et mesures règlementaires en vigueur en RDC.
Cette décision est contenue dans un arrête provincial signé par le Directeur de cabinet du gouverneur de province lu sur la toile.
Dans cet arrêté du 8 février 2025, le gouverneur Jean-Jacques PURUSI SADIKI note que tout producteur, importateur et distributeur de ces produits doit présenter une autorisation de fabrication délivrée par le Ministère de l’industrie, une licence d’importation et de détention d’alcool délivrée par la DGDA et le ministère de l’industrie, un certificat d’enregistrement de la marque du même Ministère et une déclaration d’importation d’alcool accompagnée des preuves de paiement délivrées par la DGDA. Il doit également présenter une assurance incendie pour les sites de stockage, un bulletin d’analyse délivré par l’OCC, une preuve de paiement des droits de consommation (DGDA et Province) et un permis d’exploitation environnementale pour ne citer que cela.
Dans le même arrêté, il est signifié que tout producteur, importateur et distributeur de ces produits devra non seulement obtenir une certification prouvant la conformité des produits aux normes sanitaires et de qualité définie par les services compétents de la province mais aussi fournir des emballages sans mention limitative, respectant les lois sur la consommation locale.
Les contrevenants selon le même arrêté subiront la rigueur de la loi.
«Tout acteur du secteur (producteur, importateur et distributeur de ces produits doit) contrevenant, chacun en ce qui le concerne, s’expose à: la saisie et la destruction des produits concernés, une amende de 1 000 à 10 000 USD selon la gravite de l’infraction, la fermeture temporaire ou définitive de son établissement, sera également fermé définitivement, l’établissement dont le propriétaire met au marché les boissons fortement alcooliques avec truquage d’emballage» lit-on dans cet arrêté n°25/008/GP/SK.
Une commission chargée de la traque des contrevenants sera mise en place pour la même lutte. Elle sera présidée par le Ministère de l’intérieur avec comme membres les animateurs des entités Territoriales.
«Le Ministère Provincial en charge de l’intérieur, Ministère Provincial de l’économie et commerce extérieur, le Coordonnateur de la cellule de lutte contre la fraude ainsi que tous les services spécialisés et ceux œuvrant aux frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature et sera publié au bulletin officiel de la Province»
Sifa Munyaka Angèle
